Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Membre

Article 1. Préambule

Dans le cadre de ce service, Insiders Finance offre la possibilité aux membres de créer et d’utiliser un espace à accès limité appelé « Espace Membre » accessible via la page d’accueil du Site Web ou toute autre page du Site Web. Cet accès à l’Espace Membre n’est possible qu’après authentification. Le Membre déclare : avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "Conditions d’Utilisation") ; disposer de toutes les compétences nécessaires pour accéder et utiliser l’Espace Membre dans le respect des Conditions d’Utilisation.

Article 2. Définitions

Les termes ci‐dessous définis auront, dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, la signification suivante :  
« Membre » : toute personne utilisant la plateforme et l’ensemble des services proposés sur le Site Web de Insiders Finance ;

« Espace Membre » : partie du Site Web dont l’accès est conditionné par l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe placés sous le contrôle exclusif du Membre ;

« Identifiants » : éléments d’identification placés sous le contrôle exclusif du Membre et permettant d’utiliser l’Espace Membres ;

« Partie Publique » : partie librement accessible du Site Web ;

« Plateforme » : désigne l’ensemble des solutions informatiques dont la société Insiders Finance est titulaire des droits et qui sont mises à disposition du Membre ;

« Services » : désigne les prestations et informations fournies au Membre sur l’Espace Membre.

Les Services consiste à un accès, via l’Espace Membre, notamment : à l’offre globale proposée par Insiders Finance par classes d’actifs ; à la consultation et au téléchargement des documents commerciaux et contractuels ; à la mise à jour des données produits (valorisation, frais, prix de parts, données financières) ; à la tenue des positions des produits souscrits via Insiders Finance (encours par produit) ; aux données contrats : valorisation, opérations en cours, état des opérations ; aux outils de souscription (papier ou digital selon les produits) ; à l’information sur les évènements organisés par Insiders Finance. Insiders Finance se réserve le droit de modifier les Services mis à disposition sur l’Espace Membre. En cas de modification, Insiders Finance en informera le Membre.

Article 3. Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions de création, d’utilisation et de fermeture d’un Espace Membre. Les Conditions d’Utilisation priment sur toutes les autres conditions contractuelles s’agissant de la création, de l’utilisation et de la fermeture d’un Espace Membre. Cependant, les présentes Conditions d’Utilisations s’appliquent à l’ensemble des activités du Insiders Finance.

Article 4. Opposabilité

Les présentes Conditions d’Utilisation sont opposables au Membre dès leur acceptation lors de premier accès à l’Espace Membre. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation de l’Espace Membre, les Conditions d’Utilisation sont réputées lues et acceptées sans réserve. Insiders Finance se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions d’Utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. Tout usage de l’Espace Membre après les modifications des Conditions d’Utilisation vaut acceptation par Le Membre des nouvelles Conditions d’Utilisation. Les Conditions d’Utilisation, opposables au Membre, sont celles du jour de l’utilisation de l’Espace Membre.

Article 5. Eligibilité

L’accès à l’Espace Membre est réservé ou conditionné par le respect des pré‐requis suivants : la conclusion d’une déclaration d’adéquation avec Insiders Finance ; l'obtention d'un identifiant et d'un mot de passe ; la validation des présentes Conditions d’Utilisation. La création et l’utilisation de l’Espace Membre est gratuite pour le Membre.

Article 6. Mise à disposition de l’Espace Membre

La mise à disposition de l’Espace Membre ne crée aucune obligation à la charge de Insiders Finance et ne crée aucun droit au bénéfice du Membre. L’espace est accessible 24/24 heures, 7/7 jours sous réserve des opérations de maintenance ou de difficultés et contraintes techniques. Insiders Finance se réserve le droit de modifier les conditions d’accès et d’utilisation de tout ou partie de l’Espace Membre à sa seule discrétion. Insiders Finance informera le Membre des modifications effectuées. Insiders Finance se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’Espace Membre ou l’accès à un ou plusieurs services pour cause d’opérations de maintenance ou de mises à jour.

Article 7. Utilisation de l’Espace Membre

L’Espace Membre est strictement personnel et ne peut en aucun cas être partagé. L’utilisation de l’Espace Membre est placée sous la seule et unique responsabilité du Membre.

Article 8. Condition d’accès à l’Espace Membre

L’accès à l’Espace Membre est conditionné : lors de la création du compte au respect des conditions indiquées en ligne et du choix d’un identifiant par le Membre sous forme d’un mot de passe ; lors de tous les accès ultérieurs par la saisie du mot de passe.

L’identifiant est strictement personnel ne doit sous aucun prétexte être communiqué par le Membre. Il est expressément rappelé que Insiders Finance ne demande jamais et pour quelle que raison que ce soit au Membre de lui communiquer son mot de passe et que toute demande en ce sens devra être considérée comme une demande frauduleuse. Insiders Finance se réserve le droit de modifier les conditions techniques liées à l’identification et de substituer au mot de passe toute autre technologie qu’elle estimera nécessaire. L’inscription du Membre à l’Espace Membre comprend la saisie et la confirmation de son mot de passe lors de la première connexion. Le Membre a la possibilité de modifier son identifiant à tout moment. Le Membre est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte.

 A cet effet il lui est recommandé : de modifier régulièrement son mot de passe ; de ne pas utiliser un mot de passe déjà utilisé pour un autre service que celui proposé par Insiders Finance.

Le Membre doit se déconnecter de sa cession et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session de travail pour éviter que d‘autres utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles. Si le Membre constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de ses identifiants ou toute brèche dans la sécurité, il doit alerter immédiatement Insiders Finance en adressant un email à contact@insiders-finance.com A compter de la réception de cette notification, Insiders Finance procédera dans un délai raisonnable à la désactivation du compte du Membre. Pour des raisons de sécurité Insiders Finance n’est pas en mesure de répondre à une demande de communication ou de changement de mot de passe. Dans l’hypothèse où le Membre ne serait pas en mesure de suivre la procédure de modification de son mot de passe, il perd l’accès à son compte et les données (et les Services) enregistrées sur celui‐ci.

Article 9. Sécurité

L’Espace Membre est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Insiders Finance fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’Espace Membre.

Le Membre déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Le Membre a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. Le Membre se doit d’informer Insiders Finance de toute défaillance ou dysfonctionnement de l’Espace Membre. Si une faille dans la sécurité est détectée, Insiders Finance informera le Membre dans le respect des dispositions légales qui s’imposent à elle. Elle lui indiquera éventuellement des mesures à prendre. L’exécution de ces mesures est à la charge de Le Membre. Insiders Finance peut prendre toutes les mesures d’urgence nécessaire à la sécurité de l’Espace Membre. Le Membre accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

Article 10. Responsabilité

Le Membre s’engage à ne pas perturber : le bon fonctionnement de l’Espace Membre ; le fonctionnement de l’Espace Membre des autres Membres. Le Membre s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal de l’Espace Membres. Toute perturbation de l’utilisation de l’Espace Membre ne serait engager la responsabilité de Insiders Finance. La responsabilité de Insiders Finance ne serait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif du compte dû à une divulgation volontaire ou accidentelle à quiconque des identifiants du Membre. Insiders Finance ne serait être responsable de la violation des présentes Conditions d’Utilisation par un Membre. La responsabilité de Insiders Finance ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès à l’espace, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

Article 11. Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Insiders Finance au bénéfice du Membre. Le Site Web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Insiders Finance. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Insiders Finance, est interdite et constituerait un délit de contrefaçon sanctionné par les articles 335‐2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, Le Membre s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Insiders Finance.

Article 12. Informations figurant sur l’Espace Membre

Insiders Finance s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l’Espace Membre. Malgré tous les soins apportés, l’Espace Membre peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Insiders Finance ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus) des informations diffusées sur l’Espace Membre. Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans l’Espace Membre sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’évoluer. Les informations présentées sur l’Espace Membre sont à vocation strictement informative et n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Insiders Finance. Insiders Finance décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages de l’Espace Membre et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service, sachant que Insiders Finance est tenue à une obligation de moyens. A ce titre, la responsabilité de Insiders Finance ne serait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, pertes découlant d’une interruption du service,
l’augmentation des coûts d’accès et de traitement des informations. Toute information relative à un ou plusieurs produits (produits financiers, immobilier, valeurs mobilières, assurance, financement, etc…) est fournie telle quelle, à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables. Insiders Finance décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. La responsabilité du Insiders Finance ne serait être engagée en cas de manquement du Membre à l’une des obligations.

Article 13. Données à caractère personnel

Insiders Finance agit en parfaite conformité avec les dispositions de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « Loi informatique et Libertés ») et du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016 /679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). L’inscription à l’espace réservé nécessite la communication par le Membre de données à caractère personnel. Le Membre s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites. Le Membre tiendra informé Insiders Finance de tout changement de ces informations. Le Membre s’engage à l’égard de Insiders Finance à lui notifier tout changement relatif à son adresse e‐mail et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelques natures que ce soit, qui pourraient en résulter. Insiders Finance se réserve le droit de collecter et d’utiliser des données à caractère personnel dans le strict respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD. La collecte des données opérée dans le cadre des présentes conditions a pour finalité : la gestion de l’accès notamment « création compte/profil » et du fonctionnement de la plateforme et de l’Espace Membre ; la collecte des données relatives à l’entrée en relation du Membre permettant d’assurer sa conformité vis-à-vis des réglementations en vigueur ; la collecte des données relatives aux connaissances financières du Membre permettant d’assurer l’adéquation de son profil de risque à l’offre proposée ; la gestion et le suivi de la relation avec le Membre ; la gestion marketing des contenus ; la mesure de la qualité et de la satisfaction ; l’amélioration des services fournis ; le reporting et la sécurisation des accès au Site Web. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, Le Membre est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et d’information, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il dispose d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité des données. Le Membre dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’exercice de ces droits devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Le Membre est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés et du RGPD dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Article 14. Acceptation des Conditions d’Utilisation

L’acceptation des Conditions d’Utilisation par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que sur support papier. Les données récoltées et enregistrées dans les systèmes d’information de Insiders Finance seront conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et considérées comme les preuves des communications intervenues entre les parties et conformément aux obligations issues de la Loi informatique et Libertés et au RGPD.

Article 15. Cookies

Lors d’une visite sur le Site Web, un cookie est installé dans le terminal du Membre sous réserve des choix et options qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation. Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un Membre, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au
serveur d’origine. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d'état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il existe différents types de cookies : des cookies de session qui disparaissent dès que le Membre quitte le Site Web ; des cookies permanents qui demeurent sur le terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés à l’aide des fonctionnalités du navigateur. Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne. En l’espèce la finalité des cookies est de : faciliter la navigation sur le Site Web ; optimiser le Site Web ; analyser des tendances et des mesures d’audience du Site Web et établir des statistiques ; permettre la fourniture d’un service expressément demandé par le Membre. Le Membre dispose de plusieurs options pour gérer les cookies. Il peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci‐dessous. Le Membre peut régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra au Membre de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Il est précisé qu’une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du Site Web.

Plus d’informations sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 16. Traçabilité

Insiders Finance pourra suivre la navigation des Membres au sein de l’Espace Membre grâce à des outils techniques. Insiders Finance peut conserver à cette fin l’historique des connexions du Membre dans le respect des durées de conservation définie par la règlementation. Cette traçabilité est opposable au Membre.

Article 17. Fermeture du compte

En cas de manquement aux obligations des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre, Insiders Finance se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement, après l’envoi au Membre d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d’Utilisation, de suspendre l’accès à l’Espace Membre jusqu’à ce que la cause
de la suspension ait disparue. En cas de résiliation de la Convention ou en cas d’abus manifeste ou de comportement du  Membre, Insiders Finance pourra mettre fin à l’accès du Membre à l’Espace Membre. La fermeture de l’Espace Membre, pour quelque motif que ce soit, a pour conséquence la perte de l’ensemble des données et services conférés par l’Espace Membre. Il est à la charge du Membre de prendre les mesures nécessaires pour conserver ses données.

Article 18. Dispositions générales

Le Membre et Insiders Finance conviennent d’exécuter leurs obligations issues des présentes Conditions d’Utilisation avec bonne foi. Le Membre et Insiders Finance déclarent sincères les présents engagements. À ce titre, ils déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les présentes Conditions d’Utilisation expriment l’intégralité des obligations des parties.

Article 19. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Tout litige en relation ou découlant des Condition d’Utilisation sera porté devant le juridiction compétente du ressort de la Cour d’Appel de Paris, auquel le Membre et Insiders Finance attribuent compétence exclusive, et ce même en cas de procédure d’urgence, appel en garantie ou pluralité de défendeurs.